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Avis juridique

  1. Données d’identification

Conformément à l’obligation d’information prévue par l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données suivantes sont indiquées :

Raison sociale : LMQ Teatro SL
NIF : B40553364
Adresse : Calle Padre Jofré 7 bajo, València 46007, Espagne
Téléphone : +34 960 444 281
Courriel : hola@lamaquinateatro.es
Site web : https://lamaquinateatro.es/

  1. Objet

Le présent Avis Légal régit l’utilisation et l’accès au site web https://lamaquinateatro.es/ dont LMQ Teatro SL est le titulaire.

La navigation sur le site web de LMQ Teatro SL attribue la condition d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions publiées dans cet avis légal, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par LMQ Teatro SL, auquel cas elles seront publiées et signalées dans les meilleurs délais possibles.

  1. Propriété intellectuelle et industrielle

LMQ Teatro SL, en son nom ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif : images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de LMQ Teatro SL ou de ses concédants.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe second, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mode de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de LMQ Teatro SL.

  1. Exclusion de garanties et responsabilité

LMQ Teatro SL ne saurait être tenu responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature pouvant être causés, à titre indicatif : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

  1. Modifications

LMQ Teatro SL se réserve le droit de modifier sans préavis les éléments qu’il juge opportuns sur son portail, en pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services proposés à travers celui-ci que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le portail.

  1. Législation applicable et juridiction

La relation entre LMQ Teatro SL et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux Tribunaux de la ville de València.

Pour toute question litigieuse dérivant de l’existence ou du contenu des présentes conditions générales ou des activités liées au site web, les parties se soumettent aux Tribunaux de València (Espagne), avec renonciation expresse à tout autre tribunal pouvant leur correspondre.